Statuts

Lors de besoin de modifications des statuts, les nouveaux statuts sont présentés pour approbation par le comité directeur lors d’une réunion exceptionnelle pouvant avoir lieu à tout moment à la demande du président ou d’un membre du comité directeur.

Le Verneuil Athlétique Club (VAC) est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye (Yvelines) sous le N° 45 le 14mars 1964 (J.O. du 28 mars 1964). Le numéro d’agrément jeunesse et sports est 78547 en date du 31/12/1969.

Cette association a pour objet l’enseignement et la pratique de disciplines sportives. Elle est de ce fait affiliée à toutes les fédérations sportives des sports pratiqués en son sein. Les couleurs de l’association sont le bleu ciel et le blanc.

Le siège de l’ Association est fixé au gymnase Pierre de Coubertin, rue Jean ZAY  78480 VERNEUIL SUR SEINE (Yvelines). Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.

La durée de l’ Association est illimitée.

L’association se compose de :

1. Membres actifs : Les personnes qui, pratiquant une discipline ou en assurant un encadrement, adhèrent à la présente association en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale de chaque section.
2. Membres honoraires : Les personnes physiques qui rendent ou ont rendu d’éminents services à l’association. Le titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association, à titre permanent.
3. Membres bienfaiteurs : Les personnes physiques ou morales apportant un appui important à l’association.

Les titres de membre bienfaiteur et de membre honoraire sont décernés par le comité directeur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle à la section correspondant à la discipline pratiquée. Un adhérent peut adhérer à une ou plusieurs sections. Une cotisation lui sera demandée pour chaque activité concernée.

Le montant des cotisations est défini par le bureau de la section concernée.
Tout adhérent s’engage à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdit toute discrimination sociale, religieuse ou politique. L’association s’interdit par ailleurs toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation à la demande d’un bureau d’une section, pourra être  prononcée par le comité directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité par lettre recommandée avec AR à fournir des explications. Les modalités de radiation seront propres à chaque section et devront être définies dans les règlements intérieurs des sections. L’adhérent concerné aura les possibilités de se défendre au cours d’un entretien devant le comité directeur.

Chaque section de l’association doit être affiliée à la fédération sportive correspondant à la discipline pratiquée et se conformer aux statuts et aux règlements de cette fédération.

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations

Les subventions de l’ Etat et des collectivités locales et territoriales

Toutes les ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur.

Les sections de l’association possèdent une grande autonomie de fonctionnement sous l’égide du comité directeur de l’association. Un règlement intérieur par section décrira les modalités de fonctionnement propres à la section. Les présidents de section font partie du comité directeur de l’association. Ils ne peuvent pas occuper le poste de président ou trésorier ou secrétaire du bureau de l’association.

Les sections seront tenues d’organiser une assemblée générale ordinaire annuelle en clôture d’exercice. Elles rendront compte ainsi des bilans moraux et financiers au comité directeur, ainsi que des nouvelles compositions des bureaux et des éventuelles candidatures pour intégrer le comité directeur en cas de renouvellement de poste devenu vacant. Ces candidatures auront été validées lors de l’assemblée générale ordinaire de la section. Les postes vacants au comité directeur doivent être portés à la connaissance des présidents de section par le président de l’association au moins 3 mois avant la fin de l’exercice (fin Août de la saison sportive).

Les pouvoirs d’administration et de direction de l’association sont confiés à un comité directeur dont les membres sont :

• Les membres du bureau de l’association
• Les présidents en fonction de chaque section

En cas d’indisponibilité, un président de section peut se faire représenter par un membre de son bureau. Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Une saison sportive est comprise généralement de Juillet à Juin de l’année suivante. Les éléments permettant de clore les exercices et de préparer les exercices en cours sont donc connus en octobre de chaque année. C’est en novembre ou début décembre que doit se tenir la réunion du comité directeur au cours de laquelle aura lieu l’élection du nouveau comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de la séance, il est édité par le secrétaire du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Le comité directeur est investi des attributions suivantes :

• Il élit chaque année son bureau
• Il délibère et statue sur toutes les questions de la vie de l’association
• Il établit son propre règlement intérieur ainsi qu’un modèle de règlement déterminant les prérogatives et obligations de chaque section. Le règlement définitif adopté par chaque section est soumis à l’aval du comité directeur
• Il contrôle la gestion du bureau qui est responsable devant lui
• Il statue sur la création  et dissolution des sections.

Le comité directeur élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
• un(e) trésorier(e) et, si besoin, un (e) trésorier (e) adjoint(e).

Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.

Le président représente l’association dans tous les cas de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives et de la rédaction des PV du comité directeur et des réunions de  bureau. Le trésorier est chargé de tenir ou de contrôler la comptabilité.

En cas d’extrême urgence de non candidature pour un poste trésorier, ou secrétaire, lors du renouvellement du bureau de l’association, le président sera habilité à cumuler la fonction de trésorier ou secrétaire. Ceci devra être approuvé lors d’une réunion du comité directeur.

Si besoin est, ou sur la demande d’un président d’une section, le président de l’association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale  extraordinaire est seule compétente pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’association, ou toute décision importante ayant un fort impact sur l’organisation et le devenir de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans ou plus à la date de la réunion. La convocation à l’assemblée générale sera faite par courrier aux présidents de chaque section qui doivent en informer leurs adhérents 15 jours pleins avant la date de l’assemblée. La convocation sera affichée dans les locaux de l’association au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Chaque membre ne pourra détenir qu’un maximum de 50 mandats. Pour délibérer valablement, le quart des membres devra être présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour à 14 jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un procès-verbal sera établi. Il s’impose à tous les membres de l’association. .

Chaque discipline sportive forme une section de l’association gérée par un bureau élu pour un an au cours de l’assemblée générale de la section et comprenant entre 3 et 11 membres. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau élit en son sein :

• un(e) président(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) trésorier(e)

Il élit également un titulaire pour le comité directeur de l’association. En cas d’indisponibilité d’un(e) président(e) d’une section (démission, décès, radiation) en cours d’exercice, le président de l’association pourra nommer un(e) président(e) par intérim. Cette désignation devra être validée lors d’une réunion exceptionnelle du bureau de l’association.

Chaque section tiendra une assemblée générale à une date qui lui est propre en fonction des impératifs du calendrier sportif. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la section à quelque titre qu’ils soient et ayant plus de 16 ans. L’organisation est laissée à l’initiative de chaque section. Un procès-verbal sera établi et fourni aux membres du bureau du VAC avant le comité directeur  de fin d’année. Les informations demandées dans le procès-verbal sont :

• le rapport d’activité
• les résultats sportifs
• le compte de résultat
• le budget prévisionnel avec le montant des cotisations et la répartition des effectifs
• la composition du nouveau bureau de la section.

Les modalités de tenue de chaque assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur de chaque section.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Aout 1901 portant règlement d’administration oblique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1 – Les modifications apportées aux statuts

2 – Les changements de titre de l’association

3 – Le transfert du siège social

4 – Les changements survenus au sein du bureau du comité directeur

Les nouveaux statuts seront diffusés aussi à la mairie et la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Un règlement intérieur de l’association peut être établi par le comité directeur. Un règlement intérieur est demandé à chaque section. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne des sections.

En cas de dissolution, L’Assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu en conformité avec l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.